dimanche 14 juin 2009

Inéligible pour 223,45 euros...

Inéligible pour 223,45 euros...

De « la Dépêche »


Ginestas. Cantonales :
Gérard Schivardi va être sanctionné pour 223,45 €

Conseil d'État :
Le rapporteur public conseille un retrait du mandat et un an d'inéligibilité.


Gérard Schivardi est très soutenu dans l'Aude. De nombreux élus ont signé un soutien dans cette affaire.

Rien ne va plus pour Gérard Schivardi. Son mandat de conseiller général de Ginestas a toutes les chances de lui être retiré avec, à la clef, une inéligibilité d'un an. Il semble bien que les dés soient jetés car le Conseil d'Etat a pour habitude de suivre les recommandations de ses rapporteurs publics.

Or, celui qui a été désigné dans cette affaire, Anne Courrège, se fiant à la jurisprudence et bien que reconnaissant «la bonne foi» de l'élu avec 62% des voix au second tour a demandé à la plus haute juridiction administrative de confirmer le jugement du 30 décembre 2008 rendu par le tribunal administratif de Montpellier qui s'est prononcé en ce sens.

Compte de campagne

Pour Gérard Schivardi et les élus qui le soutiennent cet «arrêt est un non-sens» . Ce sont ses comptes de campagne des dernières cantonales qui sont sur la sellette. Plus exactement le fait de ne pas en avoir ouvert. Ses dépenses se résument en tout et pour tout à 223, 45 € pour frais d'impression des bulletins électoraux, les seuls frais que le candidat estime avoir eu pour cette campagne. Au yeux du candidat c'est si peu qu'il les a payés de sa poche et n'a pas estimé nécessaire d'ouvrir de compte de campagne donnant droit à remboursement.
C'est bien ce qui lui est reproché .
L'administration n'a pas comprispourquoi ce candidat n'avait pas de compte de campagne comme le veut la loi et lui a téléphoné. « C'est moi-même qui ai indiqué ce montant lorsque quelqu'un de Paris, de la commission des comptes, m'a téléphoné pour me demander pourquoi je ne faisais pas de dossier pour être remboursé », s'indigne l' élu avant d'ajouter : « je n'ai jamais menti, je n'ai jamais triché, j'ai toujours été de bonne foi ». Anne Courrège n'en disconvient pas mais ne peut accepter «la méconnaissance des dispositions de l'article 52-4 du code des communes qui stipule que toute dépense de campagne doit passer par le mandataire financier».

La décision finale du Conseil d'Etat sera rendue d'ici quinze jours à trois semaines. Si le rapporteur public est suivi, leconseiller général sera immédiatement démissionnaire d'office et déclaré à partir de cette date «déclaré inéligible pour un an en tant que conseiller général».


COMMENTAIRE
de
CANEMPECHEPASNICOLAS :
La solidarité vis-à-vis de Schivardi, conseiller général et membre de la direction du POI, doit s'exercer pour faire échec à la répression politique, qui vise tous ceux qui luttent contre la dictature du Capital. Si Schivardi était banquier et accusé de blanchiment d'argent sale, la justice, sur la pression du Pouvoir, ferait trainer les chose, sans jamais le condamner. C'est çà la "justice de classe" !

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